Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur le site internet miellerie-saint-joseph.com de l’ensemble des produits de la Miellerie Saint-Joseph à destination des particuliers, à l’exclusion des clients professionnels. Pour ces derniers, nous disposons de tarifs et de conditions spécifiques, disponibles sur simple demande (formulaire de demande sur la page Revendeurs).

1- VALIDATION DE COMMANDE :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de non livraison. Les surcoûts éventuels occasionnés par ces erreurs seront à la charge du client.

2-PRIX :

Nos prix établis en euros s’entendent toutes taxes comprises, départ Bren. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours vendus aux prix en vigueur au jour de passation de commande.

3-FRANCO :

Nos produits sont livrables franco de port en France métropolitaine (Corse comprise) pour toute commande d’un montant TTC supérieur à 160 €. En deçà de cette valeur, une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballages est calculée et ajoutée au montant de la commande.

4-VENTES HORS DE FRANCE :

Les tarifs de nos produits, et les frais de port automatiquement calculés sur le site, ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Nous pouvons aussi effectuer des livraisons dans tous les pays européens, ainsi que dans les DOM-TOM. Merci dans ces cas de nous contacter au préalable, de nous indiquer les produits concernés afin que nous puissions calculer et vous indiquer les frais de port.

5-AVARIE de TRANSPORT :

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients. Ceux-ci devront donc formuler directement auprès du transporteur des réserves précises en cas d’avaries ou de manquants, et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec A.R. adressée au dernier transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.

6-DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la législation, nos clients disposent de 14 jours francs (prorogés le cas échéant jusqu'au prochain jour ouvrable), à compter du lendemain de la réception du colis, pour se faire une opinion. Pendant ce délai de 14 jours, nos clients peuvent exercer leur droit de rétraction en nous renvoyant le colis en parfait état dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Miellerie Saint-Joseph 26260 - BREN
Nous rembourserons l’intégralité des montants perçus, seuls les frais de retour restant à la charge de nos clients.

7-REGLEMENTS :

Aucune commande ne peut être expédiée sans qu’elle n’ait reçu au préalable son règlement par carte bancaire, ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le paiement par carte bancaire s’effectue directement auprès de la banque, dans un environnement sécurisé, et sans passer par le serveur de notre site. Le numéro de carte bancaire n’est connu que de PAYBOX et ne nous est pas transmis.
La commande validée par nos clients ne sera effective que lorsque les centres de paiement (PAYBOX ou PAYPAL) concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu.
Lors de règlements par chèque, la commande est mise en attente de l’encaissement du chèque et de la confirmation de son crédit à notre compte.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8-LIVRAISONS :

Elles sont effectuées au fur et à mesure des commandes, dans l’ordre d’arrivée de celles-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous efforçons d’indiquer des délais de livraison les plus exacts possibles, mais ceux-ci restent essentiellement sous la dépendance des transports. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à une action en dommages et intérêts de la part de nos clients, ni à une annulation de commande.

9-MODIFICATION DE COMMANDE :

Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients ne pourra être prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

10-VALIDATION :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

11-RUPTURE :

Nous nous efforçons de maintenir des stocks suffisants. Cependant certaines références peuvent venir à manquer sans engager notre responsabilité. Ceci concerne notamment le miel, dont la production est variable d’une année à l’autre. Nous n’aurons jamais recours à des miels d’importation ou de qualités douteuses pour pallier une rupture.

12-RESERVE DE PROPRIETE :

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335.

13-LIEU DE JURIDICTION :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est seul compétent.